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Conditions générales de vente du site
www.thailand-siam.com 1. Domaine d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société thailand-siam, des produits proposés sur la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société thailand-siam emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que thailand-siam n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les produits sont proposés à la vente internet sur tous les territoires géographiques desservis par les services Postaux français : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, TOM, zone Euro, Suisse, Afrique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Australie, assortis des frais postaux qui leur sont propres. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société thailand-siam se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur sa boutique d'achat en ligne http://www.thailand-siam.com.
2. Identité de la société
Société en nom propre: Phiraphan Diamond PROMSAWAT
Nom commercial : thailand-siam
adresse : 59 MOO T PONSUNG BANDUNG 41190 district UDON THANI, THAILANDE
Téléphone/Fax : 08 47 57 13 30
E-mail : contact@thailand-siam.com
Horaires d'ouverture : 9H-18H
3. Accès la boutique d'achat en ligne http://www.thailand-siam.com et au service clientèle L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com et au service clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à lnternet et de l'utilisation de la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.
4. Service clientèle pour toute information ou question, un service clientèle est à la disposition de l'acheteur tous les jours sans interruption de 9h00 à 18h (heure de Bangkok, Thailande) par téléphone au 08 47 57 13 30 ou par message électronique : contact@thailand-siam.com .
5. Commande
Tous les produits de la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com sont accessibles sur internet à l'adresse internet : http://www.thailand-siam.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société thailand-siam se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par thailand-siam par courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par thailand-siam et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
6. Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. La Société ; thailand-siam met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits :
- un service clientèle par téléphone,
- un service d'aide par messagerie électronique, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes.
Conditions Générales de Vente.
Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseiller clientèle.
7. Conformité des produits
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme),l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. thailand-siam s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, thailand-siam remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par thailand-siam. thailand-siam procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits par lettre-chèque. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur la base d'un envoi, du produit non conforme, en colissimo suivi de la Poste, en vigueur à la date de commande. En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
8. Disponibilité des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation loi française, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com. Les offres présentées par www.thailand-siam.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par thailand-siam sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. thailand-siam se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, thailand-siam informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation loi française, la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour thailand-siam de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.
9. Prix
Lors de la première visite de l'acheteur sur la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com,les prix des produits sont indiqués en Euros ou Dollars, toutes taxes comprises (application de la TVA France métropolitaine), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 loi française. Dans ce cadre, la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi française, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage, cette remise étant indiquée systématiquement sur la page produit. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, la Corse ou Monaco,l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine et DOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de thailand-siam. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. Une option de livraison de la Poste française, le "franco de taxes", permet néanmoins pour certaines destinations de ne verser qu'une somme forfaitaire fixe, quelle que soit la valeur du colis, en paiement des taxes locales ou droits de douanes. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande sur la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com, auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes, quelle qu'en soit leur origine, sont payables en Euros ou dollars. thailand-siam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Si vous passez directement une commande par Paypal sans demander par courriel, le tarif de frais d'expédition appliqué est celui pour un article vers toute destination avec un délai de 5 à 10 jours mini ouvrables par avion.
10.Validation
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre thailand-siam et ses clients.
11. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par thailand-siam au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables en Euros ou Dollars. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) via Paypal, virement bancaire, mandat postal.
L'acheteur garantit à thailand-siam qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. thailand-siam se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. thailand-siam se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou contre-remboursement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout organe officiel habilité, pour vérification. Dans le cas particulier des articles en pré-commande, le paiement de l'acheteur pourra être encaissé jusqu'à trente jours avant l'expédition de sa commande.
13. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de thailand-siam jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les entrepôts de thailand-siam conformément aux dispositions de l'article 14.
14. Livraison et réception
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de thailand-siam. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, thailand-siam s'est engagé à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En cas d'encombrement important de la commande de l'acheteur, thailand-siam pourra être amené à scinder les commandes en plusieurs colis. En cas de disponibilité partielle des articles, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. thailand-siam propose à ses clients d'être livrés, selon les destinations, par Colissimo Suivi, Colis Outre-Mer Recommandé, ou Colis Postal Recommandé, services de la Poste. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée. Caractéristiques du Colissimo SUIVI (France, Corse, et Monaco) Le Colissimo Suivi bénéficie d'un numéro qui permet au client ainsi qu'à thailand-siam, de suivre l'expédition de la commande du dépôt au bureau de La Poste pour l'envoi à ;l'arrivée chez le destinataire. Le colis est livré par facteur, à l'adresse de livraison précisée sur la commande. En cas d'absence ou d'encombrement du colis, le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si au terme des quinze jours, le colis n'est pas réclamé, il est renvoyé à thailand-siam. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à thailand-siam. Les délais moyens au départ des entrepôts de thailand-siam sont les suivants : - Colissimo SUIVI : 2 à 3 jours Caractéristiques du Colis Outre-Mer recommandé (DOM, TOM) Numéro de suivi (recommandé) de la commande pour la tracer depuis le départ des entrepôts jusqu'à la livraison. Remise contre signature. Les délais moyens au départ des entrepôts de thailand-siam sont les suivants :- Colis Outre-Mer prioritaire : 4 à 10 jours Caractéristiques du Colis postal Recommandé (autres destinations) Numéro de suivi (recommandé) de la commande pour la tracer depuis le départ des entrepôts jusqu'à la livraison. Remise contre signature. Les délais moyens au départ des entrepôts de thailand-siam sont les suivants: - Colis postal prioritaire vers zone Euro, et Suisse : 3 à 4 jours - Colis postal prioritaire vers autres destinations : 4 à 12 jours. Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous Le transporteur contacte l'acheteur et convient avec lui d'un rendez-vous. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à thailand-siam. Les délais moyens au départ des entrepôts du transporteur sont les suivants: - Livraison par transporteur avec prise de rendez-vous : 10 jours. Tous ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation loi française, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à thailand-siam, afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée, et de permettre à thailand-siam de procéder à une enquête auprès du transporteur incriminé. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, thailand-siam procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
15. Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que thailand-siam a livrés présentent un vice caché, thailand-siam pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si thailand-siam ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si thailand-siam est dans l'impossibilité de le faire, ou si thailand-siam ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix de l'article défectueux et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. thailand-siam décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de sa boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com. thailand-siam s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur. De plus, la responsabilité de thailand-siam ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur sa boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com ou les publicités dans les différents médias (tels que, et sans limitation : presse, télévision), les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
16. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation loi française, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les frais de traitement et d'expédition stipulés sur la facture restent à la charge de l'acheteur. Les produits doivent impérativement être retournés à thailand-siam dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. En particulier, les produits tels que livres, vidéos, DVD, CD-Rom, logiciels et hakamas ne devront pas avoir été descellés ou décousus, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu pour l'acheteur à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 17 ci-dessous.
17. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 16 ci-dessus, tout remboursement à la charge de thailand-siam sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur sa boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com. Dans tous les cas, thailand-siam communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique ou lettre :- sa durée de validité - la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement - son montant. Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé, en cas d'utilisation même partielle, ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par thailand-siam.
18. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et thailand-siam ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
19. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
21. Informatique et libertés
Les informations collectées par la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par thailand-siam et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 loi française, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de thailand-siam. Par l'intermédiaire de thailand-siam, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la boutique d'achat en ligne www.thailand-siam.com. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer thailand-siam : par courrier : Phiraphan Diamond PROMSAWAT 59 MOO 10 T PONSUNG BANDUNG 41190 district UDONTHANI, THAILANDE, par message électronique : contact@thailand-siam.com .
CONDITIONS PARTICULIERES :
L'acceptation du devis entraîne l'acceptation des conditions particulières figurant ci-contre ainsi que les conditions générales de vente CG06.
Ces prix s'entendent hors taxes, la T.V.A. est applicable sur les prix ci-dessus suivant le taux en vigueur au moment de la facturation.
Les prix sont fermes et non révisables.
Lorsque les travaux faisant l'objet du présent devis rentrent dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, thailand-siam entend faire application stricte de la loi sur la sous-traitance du 31.12.1975.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Le transfert de propriété du matériel livré n'interviendra qu'après paiement intégral du prix stipulé ou, éventuellement, des effets de commerce émis en représentation de ce prix.
L'acheteur assumera cependant la charge des risques en sa qualité de gardien à compter de la livraison.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Selon conditions habituelles entre nos sociétés.(règlement 30% à la commande, 60% à la réalisation et 10% en fin de chantier).
Conformément à l'article 3 de la loi 31.12.92 loi française, en cas de retard de paiement par rapport aux délais ci-dessus mentionnés, il sera fait application des pénalités égales à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
(règlement 30% à la commande, 60% au début des cours ou voyage et 10% en fin).